En France, les bars, restaurants ainsi que les débits de boissons exploitent obligatoirement leurs établissements grâce à la licence 4. L’obtention de cette dernière est une étape essentielle pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées. Dans cet article, découvrez les conditions à remplir pour obtenir une licence 4, ainsi que les prix associés à cette autorisation.
Qu’est-ce qu’une Licence 4 et quelle est sa catégorie ?
La Licence 4 est une licence de débit de boissons alcoolisées de catégorie IV, délivrée par le préfet de votre département. Elle permet de vendre des boissons alcoolisées (vin, bière, cidre, etc.) dans les bars, restaurants, débits de boissons et autres établissements similaires, pour consommer sur place ou à emporter. Elle est valable dans tous les établissements de restauration et de boissons, y compris les bars, les restaurants, les hôtels, etc.
Conditions pour obtenir une Licence 4
Pour obtenir une Licence 4 pour votre bar, restaurant, il y a plusieurs conditions à remplir. Tout d’abord, vous devez être titulaire d’une Licence 3, qui vous permet de vendre des boissons sans alcool. Ensuite, vous devez avoir suivi une formation préalable à l’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées, qui vous permettra de connaître les règles à respecter en matière de vente et de consommation d’alcool. Vous devez également respecter certaines conditions liées à la santé et à la sécurité des consommateurs comme prévu par le code de la santé publique. Vous devez notamment disposer d’un espace suffisant pour accueillir les clients et pour leur permettre de consommer en toute sécurité. Vous devez également veiller à ne pas vendre d’alcool aux mineurs ni aux personnes en état d’ébriété.
Déclaration de la licence de débit de boissons
Une fois la licence 4 obtenue, elle doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture de la commune où se trouve l’établissement qui vérifiera que vous remplissez toutes les conditions requises. La déclaration doit être renouvelée chaque année et est obligatoire pour pouvoir exercer l’activité de vente de boisson alcoolisée.
Prix d’une Licence 4 pour votre restaurant ou bar
Le prix d’une Licence 4 varie selon plusieurs critères, tels que la zone géographique où se trouve votre établissement, le type de boissons que vous souhaitez vendre, ainsi que la catégorie de votre établissement. En général, les prix peuvent varier de 1500 à 20 000 euros. Il est important de noter que les prix des licences peuvent être plus élevés dans les grandes villes ou dans les quartiers touristiques. Aussi, Il existe plusieurs catégories de licences pour la vente d’alcool en France : les licences de groupe et les licences individuelles. Les établissements appartenant à un groupe ou à une chaîne peuvent également bénéficier de prix préférentiels.
Exploitation de la licence 4
L’exploitation d’une licence 4 pour votre bar ou restaurant est soumise à des règles strictes en matière de vente d’alcool. La licence doit être visible dans l’établissement et ne peut être utilisée que pour la vente de boissons alcoolisées pour consommer sur place. La vente d’alcool à emporter est interdite avec une licence 4 et une formation préalable sur le sujet est nécessaire.
Transfert d’une Licence 4
Si vous souhaitez transférer votre Licence 4 d’un établissement à un autre (bar à un restaurant par exemple), vous devrez respecter certaines conditions. Tout d’abord, le nouvel établissement doit se situer dans la même zone géographique que l’ancien. Ensuite, vous devrez obtenir l’autorisation de la préfecture de votre département, qui vérifiera que le nouvel établissement répond aux conditions requises pour l’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées.